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Les faits  en détail

 

 

 

Ce document mérite lecture!

Il concerne "l'instruction codificatrice" relative au recouvrement contentieux et notamment l'ATD (avis à tiers détenteur). Il a été rédigé par la Direction Générale de la Comptabilité Publique à destination de l'administration concernée.

Seule la première page est présentée ici.

Pour avoir accès au texte (69 pages) au format .pdf et le télécharger, cliquez ici !

En savoir plus: Les bulletins officiels de la comptabilité publique

 

vendredi 10 mars 2006


 

 

INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 02-063-A-M du 22 juillet 2002

NOR : BUD R 02 00063 J Référence publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

RECOUVREMENT CONTENTIEUX

 

ANALYSE

Procédures civiles et fiscales d'exécution Titre II L'avis à tiers détenteur

Date d’application : 22/07/2002

MOTS-CLÉS

RECOUVREMENT ; COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ;
SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRÉSOR ; POURSUITES ;
VOIES D'EXÉCUTION ; AVIS À TIERS DÉTENTEUR

 

DOCUMENTS À ANNOTER

Néant

DOCUMENTS À ABROGER

Instruction codificatrice n° 92-147-A-M du 1er décembre 1992 1ère mise à jour n° 94-028-A-M du 11 mars 1994

DESTINATAIRES POUR APPLICATION

 

DIFFUSION

GT 32

 

  

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mise à jour du lundi 18 juin 2007

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