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L'historique, page 1 - samedi 07 janvier 2006

Historique, page 1. Essayons de comprendre... cherchons les erreurs ensemble !

 

1)    Le 25/11/1980 : nomination à Dieuze

Nomination au poste d'Huissier de Justice à la résidence de DIEUZE (Moselle), selon arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 25 novembre 1980. Prestation de serment le 18 décembre 1980 TGI de Metz.

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2)    Le 07/12/1982 : nomination à Hayange

Nomination au poste d'Huissier de Justice à la résidence de HAYANGE (Moselle) selon arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 07 décembre 1982.  Prestation de serment le 05 janvier 1983 TGI de Thionville.

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3)    Le 29/05/1995 : contrôle et quitus

Contrôle annuel de la chambre départementale des huissiers portant sur la comptabilité, la tenue des dossiers, le paiement des impôts et taxes, ainsi que des charges relatives au personnel employé : deux clercs (dont l'une de mes sœurs), deux secrétaires et mon épouse à mi-temps, etc. 

Quitus est donné par les contrôleurs, lesquels signent les documents comptables. 

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4)    Le 08/06/1995 : la "descente"

Descente dans l'étude, comme au temps de la Gestapo, des deux contrôleurs présents le 29/05/95 accompagnés du Président de la Chambre départementale des Huissiers et du Syndic. Ils m'ont pressé de sortir de mon bureau et ont effectué une perquisition en règle sans aucun mandat. Ils ont emporté des documents sans en dresser de liste et sans mon autorisation. 

(Ils ont bien sûr affirmé le contraire dans leurs déclarations.) Ils ont même effectué une sauvegarde du système informatique qu'ils ont également emportée, après avoir préalablement tiré eux-mêmes un grand nombre de documents. Le personnel en a pourtant été témoin. Ils m'ont accusé d'avoir effectué des dépassements de tarif et d'avoir un trou de trésorerie qu'ils estimaient à un million de francs.

Ils ont alors posé l'ultimatum d'avoir à verser pour le lundi 12 juin 95 la somme de un million de francs en se basant sur... rien du tout, uniquement sur leur jugement arbitraire.

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5)    Le 09/06/1995 : le retour...

Le 9 juin, alors que j'abordais la négociation d'un prêt (assisté de mon père et de mon épouse) avec mon banquier, le président de la chambre et le syndic arrivèrent de nouveau menaçants, en territoire conquis.

Il n'était à ce moment là plus question de verser 1 million de francs pour le 12 juin, mais de me faire signer trois documents.

Encore sous le choc de la veille, ils réussirent à m'extorquer sous la contrainte morale ("... si tu ne le fais pas, j'en avise le Parquet..." se plaisait à dire le président de la Chambre) une reconnaissance de dette à hauteur de 1 million de francs une démission avec un ou deux exemplaires datés et les autres non datées ainsi qu'une cession de fonds à hauteur également d'un million de francs portant sur les frais devant revenir à l'étude. (Frais acquis mais non encore encaissés : 1.182.969,27 francs mentionnés au paragraphe 28). 

Tout au long de ces événements, le syndic était hargneux au point que l'on pourrait croire qu'il satisfaisait à une vendetta personnelle.  Il avait des propos blessants à mon égard.

Puis tout alla très vite.

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6)    Le 20/06/1995 : nouveau contrôle

Contrôle de comptabilité effectué par des consultants parisiens, qui n'étaient pas des experts en comptabilité. Ils firent leur rapport.

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7)    Le 13/07/1995 : convocation

Convocation devant la Chambre Départementale réunie en session "extraordinaire" et statuant en matière disciplinaire. Je suis assisté de l'un de mes avocats : Me FOUGHALI.

La Chambre a décidé de surseoir à sa décision.

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8)    Le 19/07/1995 : suspension

Ordonnance de référé rendue par le TGI de Thionville à la suite de l'assignation du Procureur basée sur le rapport des consultants précités. Cette ordonnance prononce ma suspension

Il faut aussi souligner que ce dernier doit encore et toujours à l'étude administrée la somme de 99.508,00 francs !!!

L'on relève sur les documents qui ont été édités ce jour là :

- sur la balance dossiers : fonds clients : 1.167.769,61 francs - frais avancés restant dus à l'étude : 160.016,84 francs - frais acquis hors taxes : 1.182.969,27 francs - Honoraires : 672,14 francs.

- sur la balance générale du jour : fonds clients : 964.999,43 francs - TVA à payer : 18.349,22 francs - comptes financiers : 888.138,20 francs.

- les avoirs bancaires relevés à 576.101,42 francs retenus seulement à hauteur de 569.347,85 francs par la situation des comptes signée le 19 juillet.  

L'on constate que sur la situation de compte dressée lors de la passation à l'administration provisoire, que l'on fait intervenir en aggravation du déficit la valeur totale des chèques émis pour 91.110,80 francs qui représente la totalité ou presque des frais généraux de juillet alors que les rentrées d'argent, comptabilisées sur extraits n'interviennent que jusqu'à la date du 13 juillet 1995. Il restait donc 18 jours de rentrées à comptabiliser pour éponger ces charges. 

L'on constate aussi que les sommes dues à l'étude (et dont la rentrée n'aura aucune incidence sur le compte clients, mais uniquement sur la trésorerie) n'ont pas été retenus pour la détermination du déficit de trésorerie par rapport au fonds clients, à savoir :

- les frais avancés pour le compte des clients, effectués sans provisions préalables, pour la valeur précitée de 160.016,84 francs.

- les actes volants (significations d'actes effectuées pour le compte de confères ou d'avocats) qui n'ont rien à voir avec le compte clients, mais seulement avec la trésorerie, pour une valeur de 210.186,53 francs.

Soit au total : 370.202,37 francs.

 Dans ces conditions, le déficit aurait du être ramené à la somme de 228.219,39 francs (dont 100.185,00 francs ont servi à payer des factures de fonctionnement restées en panne de comptabilisation).

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9)    Le 21/07/1995 : administrateur membre de la Chambre

L'administrateur provisoire, membre de la Chambre, me fait porter à mon domicile la cession de fonds de un million de francs du 9 juin 1995, qui a été refrappée en gardant la date du 09

Je signe cette nouvelle cession en faisant précéder ma signature par la date réelle, pour souligner le délit d'avoir antidaté le nouveau document et que je renvoie par lettre recommandée avec accusé de réception, en contestant la teneur de la cession de fonds.

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10)   Le 08/08/1995 : convocation à la P.J.

Convocation à 9 heures à la PJ. A Metz. Garde à vue de 48 heures. 

Perquisition au domicile. Enlèvement de mon unité centrale d'ordinateur.

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11)   Le 10/08/1995 : la suite ..."logique"... et inattendue

Présentation au Parquet de Thionville. Mise en examen pour "abus de confiance" et mise en détention provisoire.

Il faut préciser que c'est essentiellement à la suite d'une fausse déclaration du président de chambre ("... il trafique sa comptabilité professionnelle à distance avec sa machine privée.") que cette mise en détention provisoire a été prononcée.

Cette fausse affirmation était purement gratuite et l'enquête a pu démontrer qu'aucune liaison par modem n'avait été réalisée entre les deux machines, et que par ailleurs cette dernière aurait été impossible à réaliser à cause de la différence de langage entre mon ordinateur personnel et celui, spécifique, de l'étude.

J'ai appris par la suite que c'était sur pression exercée sur le Juge d'Instruction par le Procureur de Thionville que la détention est intervenue. Ce dernier, suivant les propos du président de la chambre et du syndic, avait l'humeur fantasque.

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12)   Le 04/09/1995 : administrateur menaçant...

Rendez-vous de mon épouse avec Me FLESCHEN; motifs: entretien préalable avant licenciement.

Chantage de ce dernier envers mon épouse et ma sœur. Pour l'épouse, il l'a menacé de ne pas faire un rapport favorable de fin d'administration provisoire si elle ne demandait pas à la défense de faire cesser la rumeur qui circulait à Thionville sur sa dette de près de 100.000,00 francs envers l'étude administrée.

Pour ma sœur, il lui a dit de "ne pas lui faire d'entourloupette" si elle voulait avoir un bon certificat de travail. Il faut également souligner que lors de la procédure de licenciement de ma sœur, il a cherché à deux reprises à la circonvenir dans ses droits au point qu'il a fallu en informer l'Inspecteur du Travail en apportant les preuves des démarches tortueuses pratiquées à cette occasion, visant en dernier à la gruger de 10.000,00 francs nets sur son indemnité de licenciement.

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13)   Le 15/09/1995 : une affaire rondement menée

Alors que je suis toujours en détention provisoire, je suis convoqué de nouveau devant la Chambre statuant en matière disciplinaire. 

Décision de la Chambre Départementale du 20 septembre : "charger son Président de citer directement Guy DOUCHET devant le Tribunal de Grande Instance de Thionville, statuant disciplinairement."

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14)   Le 10/10/1995 : licenciement

Licenciement de ma sœur pour "raisons économiques" alors qu'elle n'était pas la dernière arrivée à l'étude. Je l'employais depuis 1981 comme clerc significateur, dont elle avait réussi l'examen de l'Ecole Nationale de Procédure.

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15)   Le 16/10/1995 : ma couverture sociale...

La Mutuelle de l'Est,  (Assurance Maladie Obligatoire) réclame à mon épouse le paiement de cotisations. L'administrateur provisoire, à qui reviennent tous les droits et obligations attachés à la fonction, n'a bien entendu donné aucune suite au paiement de mes cotisations obligatoires.

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16)   Le 10/11/1995 : licenciement de mon épouse

Licenciement de mon épouse, que j'employais à mi-temps depuis quelques années.

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17)   Le 08/12/1995 : ordonnance du Juge d'Instruction

Ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire rendue par Mademoiselle PARGUEL, Juge d'Instruction et d'un cautionnement de 300.000,00 francs. 

Je rejoins mon épouse et mes deux enfants de 20 & 15 ans la maison de ma belle-mère qu'ils occupent à titre gratuit depuis qu'ils ont été obligés de quitter notre pavillon mis en vente pour apurer le crédit restant à rembourser. 

Je ne suis pas couvert socialement, les cotisations de maladie et autres n'ayant pas été payées par l'administrateur provisoire.

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18)   Le 19/12/1995 : chez le notaire

Signature de l'acte de vente de notre pavillon sis à Hayange Konacker, mis en vente pour remboursement des prêts hypothécaires, dont je ne pouvais plus assurer le remboursement des mensualités.

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19)   Le 02/01/1996 : un avis inattendu....

Avis à tiers détenteur (notifié au Notaire) sur le prix de vente de mon pavillon émanant de la Trésorerie de Hayange portant notamment sur une somme de 15.095 francs représentant le solde de la taxe professionnelle 1995 qui aurait dû être payé par les administrateurs

En dehors d'une procédure non adaptée à la situation, le percepteur n'a même pas cherché à actionner les administrateurs en paiement de cette somme. Il a préféré se payer sur l'actif brut de la vente de mon pavillon, actif brut revenant à la communauté des époux, alors que la Taxe Professionnelle ne peut pas viser une telle communauté. Résultat : j'ai engagé une instance devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pour obtenir la restitution de cette somme. Rien de concret à ce jour.

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20)   Le 02/01/1996 : une très longue attente

Compte tenu de notre patrimoine complètement disparu dans cette tourmente, et sur les va bientôt atteindre un an !!!!!

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21)   Le 05/01/1996 : ma démission

J'adresse directement ma démission du poste d'Huissier de Justice à Hayange à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice avec une lettre explicative et en dénonçant la collusion existante.

Pour la bonne règle (si elle existe encore quelque part), j'adresse en même temps ma démission par le biais du Parquet de Thionville.

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22)   Le 07/02/1996 : surprise de taille

Nouvelle convocation devant le Juge d'Instruction.

J'apprends à cette occasion que le premier clerc que j'employais a été mis en examen.

Il reconnaît devant le Juge avoir imité ma signature à de nombreuses reprises, jouer au 3ème huissier sur Hayange (sans avoir aucun diplôme) et de ce fait, avoir sa propre petite clientèle. 

Le juge m'apprend également qu'une perquisition à son domicile a permis la découverte de nombreux dossiers de mon étude.  

Le juge a forgé son opinion au fil des interrogatoires ; elle me déclare qu'il lui suffit de lui donner des noms pour qu'elle mette ces personnes en examen. (Président de Chambre, ainsi que les membres de la Chambre cités plus haut).

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23)   Le 19/02/1996 : acceptation de ma démission

Arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, acceptant ma démission pour convenances personnelles du poste d'Huissier de Justice à la résidence de Hayange, démission adressée le 05 janvier 1996.

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24)   Le 23/02/1996 : un problème d'assurance

L'assureur du véhicule de service attaché à l'étude administrée m'adresse la prime d'assurance à régler dans les meilleurs délais, l'administrateur refusant de la payer.

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25)   Le 28/02/1996 : le R.M.I.

Compte tenu des seules et uniques faibles ressources de mon épouse pour faire vivre 4 personnes (elle était employée à mi-temps), celle-ci demande le R.M.I.

Nous allons toucher, toutes allocations confondues, une somme d'environ 3900,00 francs par mois.

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26)   Le 01/03/1996 : des demandes...

Je demande à mes avocats de porter plainte pour différents motifs à l'encontre des membres de la Chambre départementale, auteurs des faits du 09 juin 1995.

Je demande également à ces derniers d'intervenir auprès des administrateurs afin que ceux-ci m'adressent une copie de la balance arrêtée au 19 juillet 1995, pour me permettre d'établir ma déclaration d'impôts.

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27)   Le 04/03/1996 : l'A.N.P.E.

Je m'inscris à l'A.N.P.E.

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28)   Le 05/03/1996 : nouvel administrateur

Nomination d'un nouvel administrateur provisoire suite à la démission du premier. Le précédent a démissionné … (?)

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29)   Le 06/03/1996 : désistement

Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Metz, suite à l'appel interjeté dans le cadre des poursuites disciplinaires. Je me suis désisté à l'audience puisque ma démission avait été acceptée. La cour a confirmé ce désistement.

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30)   Le 22/03/1996 : encore les caisses

L'administrateur me répercute l'appel de cotisations de la CAVOM (Caisse de Retraite obligatoire) pour un montant de 6492.00 francs.

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31)   Le 18/04/1996 : une décision modificative

Suite à la demande de mes avocats, le Juge d'Instruction rend une décision modificative du contrôle judiciaire ramenant notamment le cautionnement à la somme de 100.000,00 francs, m'autorisant à me déplacer dans toute la région Lorraine et à revoir régulièrement Madame BORIOLO (ma sœur).  

En effet, après prélèvement de la somme de 15089,00 francs effectué par le Percepteur pour le solde de la taxe professionnelle de 1995 qui aurait dû être payé par l'administrateur provisoire, le produit de cette vente a juste permis de solder les prêts hypothécaires ainsi que le leasing de mon véhicule, de payer les impôts privés restant dus. Il ne me restait en fait personnellement que la somme nécessaire au paiement de la caution.

(Avec 3900 Fr. / mois, ce n'était pas évident !!!)

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32)   Le 24/05/1996 : l'administrateur fait des siennes

Rappel adressé à mon domicile personnel par la SOFINCO, laquelle a financé une alarme installée en 1992 dans les locaux professionnels et pour laquelle il me restait plus que trois provisoire.

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33)   Le 24/05/1996 : l'administrateur - suite -

On me confirme ce que j'avais appris auparavant à savoir que l'administrateur provisoire a employé pour et en son étude de Thionville du personnel de l'étude administrée en le payant par cette dernière. (Propos verbaux tenues par Mme SALVADOR qui s'est retrouvée travaillant à et pour l'étude FLESCHEN à Thionville et de Mme BORIOLO (ma sœur) qui a signifié des actes de l'étude FLESCHEN.)

Il faut se rappeler que l'étude FLESCHEN devait environ 100.000 francs à l'étude administrée au 19/07/1995 et que l'on n'a pas de preuves que cette somme a été remboursée.

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34)   Le 30/05/1996 : une requête bien pensée

La situation financière de notre ménage n'est guère brillante. Ma femme décide de demander sa réintégration dans la Police qu'elle avait quittée après 10 années de travail pour me suivre.

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35)   Le 07/06/1996 : le début d'un drôle de procès

Assignation en référé à la requête de la Chambre régionale des huissiers de la Moselle (ce sont les mêmes qui composent la Chambre départementale) me réclamant une somme de 350.000,00 francs au titre du déficit d'exploitation de l'étude concernée. (Audience fixée au 11 juin).

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36)   Le 10/06/1996 : rendez-vous

Je rencontre mon avocat messin avec lequel je prépare ma défense.

Je conteste ce déficit compte tenu des sommes revenant à l'étude. De plus, il faudra demander à la partie adverse un détail très complet.

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37)   Le 10/06/1996 : nouvelle demande

Je réitère auprès de mon avocat ma demande de dépôt de plaintes, déjà réclamée à maintes reprises par téléphone.

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38)   Le 11/06/1996 : premier renvoi

L'affaire du "déficit" est renvoyée. Le juge demande la production de documents.

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39)   Le 20/06/1996 : encore une demande

Je rencontre mon avocat nancéien, Maître LAGRANGE. Je renouvelle auprès de lui ma demande de dépôt de plaintes.

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40)   Le 22/06/1996 : restitution de matériel

Maître LAGRANGE dépose auprès du Juge d'Instruction une demande de restitution de mon ordinateur, saisi lors de la perquisition du 08 août 1995.

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41)   Le 09/07/1996 : où est le détail ?

Mon avocat messin me transmet une copie d'une attestation établie le 18 mars 1996 par le Trésorier de la Chambre Régionale lequel "atteste" avoir versé à la SCP FLESCHEN, en qualité d'administrateur provisoire, une somme de 352.407,00 francs en quatre chèques.

Mais aucun détail, ni preuve, ne sont donnés quant à la nécessité de ces versements et  l'utilisation de ces sommes...

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42)   Le 22/07/1996 : une bonne nouvelle...

Mon épouse reçoit par LR.AR  du SGAP de METZ une lettre dont la teneur suit : 

" ... j'ai l'honneur de vous faire connaître que Monsieur le Ministre de l'Intérieur, saisi par mes soins, a décidé de vous réintégrer en qualité d'adjoint administratif au district de LONGWY. Aussi vous voudrez bien vous présenter au secrétariat de ce service le 02/09/1996 à 8 heures afin d'y prendre vos fonctions... "

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43)   Le 08/08/1996 : où sont les pièces ?

Mon avocat messin m'informe que l'affaire du "déficit" est renvoyée au 04 septembre 1996. Je n'ai toujours pas le détail ni de preuves sur le fondement du versement des sommes réclamées.

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44)   Le 02/09/1996 : pas de restitution

Mademoiselle PARGUEL rend une ordonnance de refus de restitution de mon ordinateur. Plus de deux mois pour rendre une telle ordonnance...

Je demande à mon avocat de faire appel de cette ordonnance.

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45)   Le 09/09/1996 : nouveau renvoi

Mon avocat messin m'informe que l'affaire du "déficit" est renvoyée au 22 octobre 1996. Je n'ai toujours pas de détail sur les sommes réclamées ; ni sur le compte d'exploitation faisant ressortir l'existence de ce déficit.

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46)   Le 13/09/1996 : un départ

J'apprends le départ de Mademoiselle PARGUEL, Juge d'Instruction.

J'apprendrai par la suite de la part de mes avocats leur égal étonnement.

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47)   Le 17/09/1996 : encore une surprise

L'URSSAF de la Moselle me fait signifier une contrainte pour un montant de 1348,00 francs de cotisations personnelles portant sur la période du 3ème trimestre 1995 avec le motif : absence ou insuffisance de versement.

Cette caisse fait état sur la contrainte d'une mise en demeure qui m'aurait été envoyée le 03 janvier 1996. Je n'ai jamais reçu cette mise en demeure et pour cause, elle a été adressée au 63, rue Foch à Hayange. Mais son accusé de réception a été signé par... qui?

L'administrateur aurait-il "omis" de m'en faire part ? .... volontairement...

Je forme opposition à la contrainte. Celle-ci est enregistrée. J'attends encore à ce jour une convocation devant le TASS... (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

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48)   Le 18/09/1996 : une nouvelle tête

Je suis à nouveau convoqué devant le Juge d'Instruction.

Elle est nouvelle et sort fraîchement de l'école ; elle se nomme Mademoiselle MESSER.

Il s'agit d'une prise de contact.

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49)   Le 27/09/1996 : surprise de taille

Je reçois par paquet recommandé avec accusé de réception de la SCP WEBER & HAURY, second administrateur, diverses clefs accompagnées d'une lettre dont la teneur est rapportée ci-dessous :

" Notre administration provisoire a pris fin par suite de la nomination de Maître Guy BLAU aux fonctions d'Huissier de Justice à Hayange. Ce dernier a fini de procéder au déménagement de l'ensemble des dossiers et documents d'ordre professionnel, attachés à l'étude. Par contre, les objets mobiliers et affaires personnelles vous appartenant sont restés dans les lieux. 

En conséquence, nous sommes en mesure de vous adresser ci-joint l'ensemble des clefs des locaux au nombre de 12. Le loyer des locaux est payé jusqu'à fin septembre 1996.

D'autre part, nous vous informons que le véhicule automobile de marque ROVER immatriculé sous le numéro 4961 YA 57, a été déposé dans le box du garage habituel. Nous vous prions de trouver ci-jointe la carte grise, la vignette et la pochette.

Les problèmes continuent...

Je suis démissionnaire depuis le 19 février 1996... je n'ai donc plus rien à voir avec cela !!!

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