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L'historique, page 4 - vendredi 09 septembre 2005

Historique, page 4. Essayons de comprendre... cherchons les erreurs ensemble !

 

158) Le 10/07/1998 : mise en examen

J'apprends la mise en examen et la mise en détention provisoire de mon confrère de Sarralbe, Marcel LEONARD.

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159) Le 07/08/1998 : réponse de la Commission

... compte tenu de l'absence d'argumentaire étayé par des justificatifs précis et probants présenté par M. Douchet (sic)... 

... décide de souscrire à ce chef de redressement dès lors que M. Douchet n'a pas fourni d'argumentaire étayé par des justificatifs précis et probants de nature à corroborer ses assertions...

____

Il faut noter que cette décision n'est signée par ... personne !!! 

Il semblerait aussi que les pièces adressées par moi le 17 juin 1998 en LR.AR. n'ont jamais été évoquées, ni même apparemment lues !!! Auraient-elles été volontairement écartées ?

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160) Le 28/10/1998 : délibéré de la Cour d'Appel de Metz

La Cour....

Sur l'action publique :

Confirme le jugement déféré en tant qu'il a déclaré Guy Douchet coupable du délit d'abus de confiance aggravé pour la somme de 164.586,95 Frs relative aux lettres - chèque, pour la somme de 2.179,78 f conservée au détriment de la société LEE COOPER,(j'y reviendrai dans l'analyse de l'arrêt) ainsi que pour la somme de 587.639,22 frs relative à l'encaissement d'honoraires indûment payés par les créanciers.(j'y reviendrai dans l'analyse de l'arrêt).

L'infirme en tant qu'il a déclaré Guy Douchet coupable du délit de confiance aggravé pour la somme de 606.778,55 frs relative aux frais indûment payés par les débiteurs.

Statuant à nouveau sur ces faits, déclare Guy Douchet coupable d'avoir escroqué la somme de 115.576,86 frs au préjudice de débiteurs en obtenant d'eux le paiement de frais indus par abus de sa vraie qualité d'huissier de justice....

Renvoie Guy Douchet des fins de la poursuite pour avoir obtenu de débiteurs le paiement de frais indus pour la période de 1989 au 28 février 1994. (J'y reviendrai également...)

Infirme le jugement entrepris sur la peine et statuant à nouveau,

Condamne Guy Douchet à la peine de deux ans d'emprisonnement.

Dit qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine pour une durée de un an.


......

Dans l'analyse (actuellement en cours) de l'arrêt précité, j'ai relevé divers faits contradictoires qui seront développés.

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161) Le 27/10/1998 : et de 2 !


Je reçois une lettre de Me Muller, avocat à Thionville ainsi libellée :

" Vous trouverez sous ce pli l'arrêt du 24 septembre 1998 de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Metz, reçu ce jour.

Il me paraît totalement exclu de faire un pourvoi en cassation
(*)."

Cette dernière phrase (*), je la retrouve dans toutes les affaires confiées à Muller. Quand il est mandaté, il ne défend pas, il oublie ... et donc son client est condamné.

Curieuse façon de traiter son client !!!

(Cet arrêt concerne mon dépôt de plaintes avec constitution de partie civile à l'encontre des huissiers membres de la chambre ainsi que des administrateurs provisoires).
_____


... par ces motifs...

déclare l'appel de la partie civile recevable en la forme;

au fond,

Le rejette et confirme l'ordonnance de non-informer rendue le 02 juin 1998 par le magistrat instructeur...
_____

Cela a au moins le mérite d'être clair !

En d'autres termes, certains peuvent faire ce qu'ils veulent sans être inquiétés pénalement pour autant...

Je ressens un certain dégoût; j'ai vraiment l'impression, en lisant cet arrêt, que tout
est manipulé, fait d'avance...

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162) Le 02/11/1998 : un pourvoi en cassation


J'ai formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Pourquoi ?

- l'on s'aperçoit, en lisant le jugement du TC de Thionville de mars 98, que les sommes réclamées et dites "détournées" (soit 1.359.004,72 frs) ont été déterminées en 15 jours par l'exploitation de plus de 6600 dossiers! ...

- l'on s'aperçoit également que la somme citée ci-dessus correspond, à peu de choses près, à celles revenant à l'étude.

- les demandes d'expertise faites tant par moi-même que par Me Lagrange auprès du juge d'instruction de l'époque, n'ont jamais été accordées. (Me Lagrange pourra vous le confirmer)

- la soi-disant expertise a été faite par l'un des membres de la confrérie, partie prenante dans cette affaire.

- les demandes faites par le président de la cour d'appel au président de la chambre des huissiers lors de l'audience du style : "vous avez fait pratiquer une expertise par l'un de vos confrères, mais où est cette expertise que je n'ai jamais vue, avec le détail des sommes réclamées ?" - "pourriez-vous nous communiquer le montant des sommes remboursées par votre compagnie d'assurances ?, vous devez quand même en connaître le montant !" n'ont eu comme réponse que : "je ne sais pas Monsieur le Président".


Bref, j'affirme aujourd'hui (comme je le pense depuis le début) que cette affaire est montée de toute pièce et je n'ai nullement l'intention d'en rester là.

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163) Le 19/12/1998 : nouvelle mise en examen


J'apprends la mise en examen de mon confrère hayangeois, Jean-Charles FRICKER. En voilà une nouvelle !

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164) Le 09/12/1998 : Me Lagrange me transmet l'arrêt

Surprise !

- Il ne s'agit plus de détournements, mais de surfacturations d'honoraires !

- Une phrase contenue dans l'arrêt : " que les errements commis par d'autres huissiers ne sauraient autoriser Guy Douchet à agir de manière illégale."


(J'y reviendrai plus loin)

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165) Le 17/12/1998 : je récupère un dossier

Je récupère le dossier relatif au solde de la taxe professionnelle chez Me Muller lequel m'avait promis plusieurs mois auparavant d'assigner l'administrateur en remboursement de cette fameuse taxe.

Bien entendu, rien n'a été fait. Pourquoi ?

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166) Le 20/12/1998 : nouveau rappel


J'adresse une lettre de rappel au Tribunal Administratif de Strasbourg concernant le solde de la taxe professionnelle payable par l'administrateur provisoire.

Je suis en effet sans nouvelle depuis avril 1997 !!! date à laquelle le greffier du TA m'informait téléphoniquement que cette affaire était en l'état et que l'on attendait que le "bon vouloir" du juge pour fixer audience.

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167) Le 01/02/1999 : lettre au Président de la Chambre Nationale

J'adresse une lettre au Président de la Chambre Nationale dont la teneur suit :
...

En date du 25 novembre 1980, j'ai été nommé Huissier de Justice à la Résidence de DIEUZE (Moselle) et en cette qualité, j'ai prêté serment le 18 Décembre 1980 devant le T.G.I. de METZ.

En date du 07 décembre 1982, j'ai été nommé Huissier de Justice à la Résidence de HAYANGE (Moselle) et en cette qualité j'ai prêté serment le 05 janvier 1983 devant le T.G.I. de THIONVILLE.

En date du 19 juillet 1995, j'ai été suspendu de mes fonctions et le 10 août suivant, mis en examen pour abus de confiance et mis en détention provisoire pour une durée de quatre mois.

Le 19 février 1996, Monsieur le Garde des Sceaux acceptait ma démission.

Votre nouvelle fonction autorise maintenant la présente démarche pour dénoncer le très grand malaise qui a touché la profession, où l'esprit de "non-confraternité" et les actes de même type ont régné jusqu'alors, et où des actions délictueuses ont été perpétrées en toute impunité sous le couvert et avec la bénédiction de la Justice.

Je vous joins l'Historique de mon affaire (mis à jour récemment) que je vous engage très vivement à lire.

Il a été rédigé sous une forme la plus condensée possible tout en comportant cependant une cinquantaine de pages. Vous pourrez constater qu'il est très édifiant sur l'esprit de "confraternité" dont j'ai pu bénéficier des effets. Il en ressort très clairement que la Chambre Départementale de la Moselle voulait absolument "avoir la peau" de l'homme que je suis au lieu de tenter de sauver une situation qui aurait pu être redressée si l'esprit de confraternité avait existé réellement.


Cette situation a été provoquée par les incohérences de la profession et le déficit de capacité de bonne gestion de la plupart des huissiers par suite de manque de formation. Provoquée également par les obligations d'avance de trésorerie pour le compte de l'Etat (pendant près de deux ans), lors de la création du droit d'enregistrement sur chaque acte, et alors que je n'avais aucune réserve.

J'ai tenu à ce que la diffusion de cet historique soit la plus large possible depuis bientôt trois ans, pour que les lecteurs soient éclairés sur la profession et en particulier sur les membres de la Chambre Départementale de la Moselle qui, non contente d'être seulement la source de mes ennuis juridiques, a en plus déployé d'une façon toute confraternelle tous les moyens en son pouvoir pour que je sois harcelé de tous azimuts et ainsi précipité dans les grandes difficultés.

Ces "incorruptibles" ont été sûrs, (en tout cas pour l'instant), par leurs pratiques (dont certaines délictueuses ont bénéficié de la passivité de la Justice), de rendre leurs anciens "confrères" parias sans aucune ressource et sans emploi et, pour couronner le tout (la cerise sur le gâteau), en les dénonçant au fisc pour que ce dernier vienne à la curée.

"Incroyable" me direz-vous ? Et pourtant cela a bien été le comportement des membres de la Chambre Départementale de la Moselle, ainsi que de ceux de la Chambre Régionale, puisque ce sont les mêmes.

Voici quelques dates marquantes tirées de l'historique ci-joint.

- Les 08 et 09/06/95 : descente façon "Gestapo" de la Chambre Départementale suite à une dénonciation interne, en faisant une perquisition sans mandat en dehors de ma présence et en emportant des documents sans m'en donner un bordereau. Estimation à vue de nez d'un trou de trésorerie de 1 million de francs. Extorsion sous la contrainte morale de 3 documents : démission- reconnaissance de dette de 1 Million de Francs.- cession de mes rentrées de trésorerie futures à hauteur de 1 Million de Francs. Il y a eu plusieurs témoins de ces agissements dont en partie le personnel de l'étude.


Le 19/07/95 : Nouvelle descente avec Ordonnance de Référé me suspendant et désignant un confrère membre de Chambre comme Administrateur. Ce confrère me devait, et doit encore, la somme de 99.508,-F. pour des travaux que j'avais exécutés pour son étude (actes volants). Dans les situations de compte qui sont dressées le jour même il n'est volontairement pas tenu compte de la partie de la trésorerie qui aurait du être présente mais qui restait due (sans cependant affecter le compte clients) à savoir la somme totale de 370.202,-F.

Le 29/10/96 : je fais l'objet d'une Ordonnance de Référé à la suite d'une assignation de la Chambre Régionale. Je suis condamné à lui rembourser la somme de 352.000,-Francs, somme qu'elle a "réglée" à l'étude administrée pour permettre à l'administrateur de faire face à toutes les dettes de l'étude .

Rappelons que celles-ci avaient été évaluées précédemment à 1 Million de Francs. Il y a lieu de souligner que la somme de 352.000,-F. comprenait également une somme de 87.000,-Francs représentant le déficit réalisé par l'Administrateur provisoire pendant le deuxième semestre 1995 alors qu'il gérait lui seul l'étude.

A ce sujet il y a lieu de poser la question suivante: comment la Chambre Régionale a pu verser les 352.000,-F. alors qu'il n'a jamais été fait mention dans les réunions d'une telle réserve de trésorerie ?

(suite du Référé précédent) le 24/03/98 : arrêt de la Cour d'Appel de METZ qui infirme entièrement l'Ordonnance de Référé rendue par le T.G.I de THIONVILLE le 29/10/96, et qui renvoie la Chambre Régionale à mieux se pourvoir et la condamne à tous les dépens.

Il n'empêche qu'entre temps la Chambre avait fait exécuter l'Ordonnance de Référé en faisant saisir et vendre l'ensemble de mon matériel de bureau qu'avait laissé en place mon successeur après avoir déménagé.

Le 05/03/98 : jugement du Tribunal Correctionnel de THIONVILLE qui me condamne à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, par suite d'un préjudice (dépassement de frais et d'honoraires) évalué à 1.359.004,-F.pour la période de 1989 à 1995. La Chambre Départementale n'a pas obtenu le Franc symbolique de dommages et intérêts qu'elle avait demandé. J'interjette appel.

Le 28/10/98 : arrêt de la Cour d'Appel de METZ.
A la suite de ma production au Président de la Cour d'une note confidentielle distribuée par la Chambre Départementale lors d'une assemblée générale annuelle qui permettait implicitement de facturer des frais supplémentaires, l'arrêt de la Cour a précisé que les errements des autres huissiers ne sauraient m'autoriser à agir de manière illégale (autrement dit "pas vu, pas pris"). Cet arrêt tout en réduisant la peine première, me condamne néanmoins à deux ans de prison dont un an avec sursis. Et alors que (aux dires de mon ancien avocat de METZ), le Président de Chambre était connu sur la place de METZ pour ses dépassements de tarif.

Le 02/11/1998 : je forme un pourvoi en cassation pour les raisons ci-après :

1- (suivant jugement du TGI de Thionville du 05/03/98) les sommes soi-disant détournées (1.359.004,-F) ont été déterminées en un temps record de 15 jours en exploitant et contrôlant plus de 6600 dossiers !!!
2- l'on peut s'apercevoir au vu de documents en ma possession (balance dossiers) et remis au magistrat instructeur, que la somme précitée correspond à peu de choses près à celles revenant à l'étude en frais acquis mais non encore encaissés.
3- les différentes demandes d'expertises déposées tant par moi-même que par mon avocat auprès du magistrat instructeur, n'ont jamais été suivies d'effet.
4- l'expertise précitée (voir 1 ci-dessus) a été faite par l'un des membres de la confrérie, partie prenante dans cette affaire. Le Président de Chambre Départementale et Régionale présent à l'audience de la Cour d'Appel a été pris en flagrant délit de mensonge par le Président de la Cour en affirmant à ce dernier que le résultat de ladite "soi-disant" expertise avait été remise au magistrat instructeur alors qu'elle ne figurait réellement pas le dossier de la Cour.


Les Faits marquants ci-après, tirés de l'historique ci-joint sont également à mettre en exergue :

Volonté manifeste de la Chambre Départementale de m'évincer de la profession en contre faisant ou en cachant au départ des éléments essentiels minorant pour une très grande partie le déficit de trésorerie. Juridiquement ce déficit n'existe plus, puisque une procédure sur le fond n'a pas été entamée faute de preuves réelles suffisantes.
Volonté manifeste de m'évincer encore en me faisant signer sous la contrainte morale les trois documents précités : - Démission - Reconnaissance de Dettes de 1 Million - Cession de mes rentrées de trésorerie futures. A cette occasion elle n'a pas hésité à falsifier le dernier document en modifiant son bénéficiaire Un Mois plus tard et en antidatant ledit document.
Désignation par la Chambre d'un Administrateur (lui-même membre de la chambre...) qui devait à lui seul à mon étude la somme de près de 100.000,-F. d'actes volants.
Volonté manifeste dudit Administrateur Provisoire de me nuire, cautionné en cela par la Chambre, en ne payant pas certaines charges afférentes à l'exploitation de l'étude :
- URSSAF
- Impôts divers ( Taxes d'Habitation garage véhicules : 1.179,-F.
- Solde de Taxe Professionnelle 1995 : 15.089,-F.)
- CAVOM : 7.437,92 F.
- Facture résiduelle sur crédit d'installation d'une alarme à l'étude : 834,89 F.
- Facture d'honoraires du Cabinet comptable venu m'assister lors d'un contrôle :8.264,-F.

Tous ces non-paiements provoquant automatiquement le retournement des créanciers contre moi.


Dénonciation du Président de Chambre auprès des Services Fiscaux, ce qui me vaut aujourd'hui un redressement fiscal de plus de 402.800,-F (d'ailleurs non justifié et basé sur le déficit hypothétique déterminé arbitrairement lors de ma suspension).

Volonté manifeste de me nuire encore de la part de mon successeur (orchestrée par les membres de la confrérie) qui, après sa nomination, déménage le siège de l'étude en emportant juste avec lui que le seul ordinateur principal pour lui permettre de travailler. Il laisse par ailleurs tout le reste de mon matériel dans les locaux dont il ne dénonce aucun contrat ( bail de location- abonnement EDF- location des box de garage ( dont les loyers impayés pour le 1er semestre 1997 : 1.494.-F.-me sont réclamés)- abonnement et matériel P.T.T.- etc..).

Il n'oublie cependant pas de donner mon adresse personnelle à tous ces créanciers qui se retournent donc contre moi.

Le Préjudice Financier que j'ai subi à ce jour s'établit donc ainsi .

1° Du fait de la Chambre Départementale ou Régionale :

- Caution versée pour libération de ma détention provisoire    

           100.000 F

- Frais d'Avocat et frais de procédure(diverses juridictions et affaires)             

    100.000 F

- Montant du Redressement Fiscal     

402.800 F

- Montant des actes volants restant à encaisser  

210.185 F

- Part de Bénéfice me revenant sur les frais acquis et honoraires restant à    
encaisser à la date de ma suspension (19/07/95) suivant décompte ci-joint :

 186.542 F

- Spoliation de mon matériel de bureau (exécution de l'ordonnance de référé)     
vendu pour la somme dérisoire de 9.690,-F, estimé par moi (compte tenu qu'il
comportait toute ma documentation juridique) à une valeur minimum de :

200.000 F

- Obligation de vente de mon pavillon pour rembourser le prêt + préjudice moral 
subi du fait des agissements de la Chambre et perte d'emploi      

 1.000.000 F 

Total     :

 2.199.527 F

2°) Du fait de l'Administrateur provisoire qui m'a succédé le 19/07/95.
- Cotisation vieillesse CAVOM non versée, m'occasionnant une perte future    

7.438 F

- Solde Taxe professionnelle 1995 non versée et retenu par la Perception sur la 
vente de mon pavillon 

15.089 F

Total :   

22.527 F

3° Du fait de mon successeur.
- Troubles, frais et préjudice moral provoqués par le déménagement de mon         
ancienne étude sans résilier les contrats de location et de fournitures  

 25.000 F

- Dédommagement pour l'appropriation et l'utilisation de mon outil de travail 
(ordinateur) dont j'ai payé la location pendant 4 ans  

75.000 F

Total 

100.000 F

Total Général de mon préjudice financier 

2.322.054 F

La conclusion s'impose donc d'elle même Monsieur le Président. Elle s'impose d'autant plus que je ne sais quand je pourrai retrouver un emploi à mon âge de 47 ans, malgré un stage de reconversion envisagé au cours de cette année.

Le dédommagement que je sollicite ne couvrira cependant qu'une partie du préjudice réel qui m'a été causé par les agissements de la Chambre Départementale. En effet la perte qui se répercutera sur le montant de ma future retraite me parait difficilement chiffrable de même pour les ennuis de santé consécutifs à tous les harcèlements subis.

Dans un premier temps la morale de mon affaire impose la nécessité de me dédommager d'urgence des sommes étoilées ci-dessus, ce qui représente un montant de 609.069,-Francs à valoir sur le pretium doloris précité.

Après de nombreux contacts établis à ma diligence sur tout le territoire, nous nous efforçons actuellement de réunir tous les anciens huissiers ayant subi les mêmes agissements mais avec, pour certains, quelques variantes dans la façon d'avoir été spoliés. Tous ont la volonté impérieuse, ensemble, de jeter le pavé dans la marre avec l'appui des médias. Certains parlent même d'escroquerie à l'assurance de la part de Chambres départementales en avançant des preuves.

Vous voudrez bien avoir l'obligeance de me faire part rapidement si vous escomptez donner suite à ma demande présente ou s'il faut que j'entreprenne une procédure au Civil.

Avec mes remerciements, veuillez ...

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168) Le 04/02/1999 : première rencontre à Paris


Il me paraît impensable qu'une telle illégalité existe. Depuis que j'avais fait la connaissance de Marcel SARCIAUX, je n'avais qu'une idée : réunir plusieurs confrères dans la même situation et créer un mouvement afin d'assurer la défense de nos intérêts. Je me rends bien compte, en effet, que seul, l'on ne peut arriver à rien.

J'avais déjà pris contact avec plusieurs confrères et je décide donc, en accord avec ces derniers, de provoquer une rencontre à Paris.

Cette réunion est des plus fructueuses puisque nous décidons de créer un mouvement de défense au sein de l'AREPS. Ce mouvement prendra le nom de "M.I.H.A.P." "Mouvement pour la Défense des Intérêts des Huissiers contre les Abus de Pouvoirs." Il aura son siège à l'AREPS.

Je constate également à leur passé proche, que les confrères présents subissent tous les mêmes affronts, les mêmes fins de non-recevoir, les mêmes inégalités.

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169) Le 08/02/1999 : une lettre adressée à la Chambre Régionale des Huissiers

J'adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à cette Chambre dont la teneur suit :
....

Dans le courant de l'année 1996, vous m'avez assigné en remboursement de la somme de 352.407,83 francs que vous avez versé à l'administrateur de mon ancienne étude pour en éponger les dettes, ce qui a donc fait l'objet de la procédure que l'on connaît.

Parallèlement à cette procédure et avant de connaître la décision de la Cour d'Appel de METZ en date du 24 mars 1998, , vous avez fait procédé le 12 mars 1997 à la vente judiciaire de l'ensemble de mon matériel de bureau pour la somme dérisoire de 9.690,00 francs alors que ma documentation technique juridique se montait à elle seule à environ 150.000,00 francs (et alors qu'elle ne pouvait intéresser que des professionnels).

En cela, vous avez agi à l'encontre des règles de base régissant la profession.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir comment vous comptez me désintéresser du préjudice que vous m'avez fait subir.

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170) Le 12/02/1999 : seconde lettre à la Chambre régionale


J'adresse une seconde lettre recommandée avec a.r. à cette Chambre dont la teneur suit :

...
Dans le courant de l'année 1996, vous m'avez assigné en remboursement de la somme de 352.407,83 francs que vous avez versé à l'administrateur de mon ancienne étude pour en éponger les dettes, ce qui a donc fait l'objet de la procédure que l'on connaît.


Afin de clarifier les bases sur lesquelles vous avez fondé cette procédure, je vous serais obligé de me faire savoir d'où est provenu cet argent.

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171) Le 20/02/1999 : nomination


Lors de l'Assemblée Générale de l'AREPS qui s'est tenue à Paris le 20 février, je suis élu au Conseil d'Administration de cette association.


Entre temps, les contacts avec les confrères faisant partie du mouvement se multiplient. Les pièces de chacun circulent. Certaines sont très compromettantes.

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172) Le 15/03/1999 : lettre à la Chambre départementale


J'adresse une lettre recommandée avec a.r. à cette Chambre dont la teneur suit :
...
A la suite de votre dénonciation certaine, les Services Fiscaux ont procédé à un contrôle de la comptabilité de mon ancienne étude qui s'est focalisé sur le premier semestre de l'année 1995.

Arguant de la non présentation de Grand Livre comptable de l'année 1995, lesdits Services Fiscaux ont procédé à un redressement basé en l'occurrence sur le déficit de trésorerie officieux, faussé par omission, et déterminé à la hâte lors de ma suspension.

A la suite de ma réclamation par lettre recommandée avec A.R. datant du 06.11.1997 adressée à Me BLAU, mon successeur m'a répondu par lettre datée du 28.11.1997 en ces termes :

" Je vous informe qu'après recherches effectuées je n'ai pas trouvé trace à l'étude du Grand Livre de l'année 1995 .

J'ai alors pris contact avec Mes FLESCHEN, administrateur de l'étude en Juillet 1995 qui m'a déclaré que le Grand Livre 1995 n'a pas été édité à sa prise de fonction mais qu'une sauvegarde a été faite lors de sa prise de fonction. "

Ma demande a été complètement occultée volontairement puisque le grand livre est tiré automatiquement lors et en même temps avec la procédure de clôture des comptes de chaque année.

Cette mauvaise foi évidente m'est donc préjudiciable, but certainement recherché par toutes ces manigances.

Je n'entends pas être le bouc émissaire des Services Fiscaux de par cette mauvaise foi, et j'ai entrepris toutes les démarches en mon pouvoir pour que ma contestation obtienne satisfaction.


Je vous mets donc en demeure de me faire adresser dès réception de la présente ledit Grand Livre Comptable de toute l'année 1995, afin que je puisse le remettre à mon conseiller fiscal Me GUTTON Avocat à VILLERS lès NANCY.

La responsabilité de cette transmission vous incombe donc maintenant avec toutes les conséquences ultérieures que cela comporte.

...

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173) Le 15/03/1999 : pourquoi ces lettres ?

Pourquoi ces demandes d'explication aux Chambres ?

Bien que je n'en ai pas beaucoup parlé ici, le MIHAP (Mouvement pour la Défense des Intérêts des Huissiers contre les Abus de Pouvoirs) est très actif et les pièces en ma possession, transmises par les membres de ce mouvement, laissent apparaître des aberrations et de futurs scandales en perspective.

Si les pièces devaient être divulguées aujourd'hui, c'est toute une profession qui disparaîtrait.

Tous les membres du mouvement parlent (preuves à l'appui) de sectes, de comptes bancaires occultes, de fraude à l'assurance, de fraude fiscale, etc...

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174) Le 24/04/1999 : réunion à Paris


Je me rends à Paris où l'AREPS et le MIHAP tiennent réunion.

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