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L'historique, page 7 vendredi 09 septembre 2005

Historique, page 7. Essayons de comprendre... cherchons les erreurs ensemble !

 

La rencontre avec Me VOIVRET. Au final, "je viens bien, mais je ne fais rien..."

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195) le 06/06/2000 : l'intervention de Me VOIVRET auprès du Procureur Général de Metz

De nombreuses rencontres avec Me Michel VOIVRET, avocat à VERDUN, il ressort notamment une lettre adressée par ce dernier au Procureur Général de Metz datée du 06 juin 2000 par laquelle il sollicite rendez-vous.

Cette lettre est disponible ici

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196) le 06/06/2000 : l'intervention de Me VOIVRET auprès de Me GANGLOFF

Par courrier également du 06 juin 2000, Maître VOIVRET écrit à Maître GANGLOFF, mandataire liquidateur, en ces termes : c'est ici !

Les remarques de Me GANGLOFF sont pertinentes surtout lorsqu'elle a tenu à faire remarquer l'inertie toute particulière que lui oppose la chambre départementale des huissiers de la Moselle, en l'empêchant systématiquement d'exercer ses fonctions...............

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197) le 27/06/2000 : compte-rendu de Me VOIVRET à Me GANGLOFF suite à l'entretien avec le Procureur Général de Metz

Par courrier du 27 juin 2000 (ici !) Me VOIVRET confirme à Me GANGLOFF l'entretien avec le Procureur Général de METZ qui s'est déroulé le 21 juin 2000 en présence de :

Monsieur GARRIGUE, Procureur Général
Monsieur CHEVALIER, Avocat général
Me CHARPENTIER, Président de la Chambre des Huissiers de la Moselle
Me GANGLOFF, mandataire liquidateur
Me VOIVRET, mon avocat
moi-même

Cette lettre se trouve  ici !

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198) le 30/06/2000 : Me VOIVRET me transmet le compte-rendu du Procureur Général de Metz

Par courrier daté du 30 juin 2000, Me VOIVRET me transmet la copie du compte-rendu d'information établi par le Parquet Général de METZ à la suite de la réunion du 21 juin 2000.

La pièce est ici !

Me VOIVRET me communique également copie de la lettre de transmission de l'Avocat général du Parquet de METZ là !

Je rappelle que nous sommes toujours à la recherche du Grand Livre de l'année 1995 mystérieusement "égaré" par les administrateurs de l'étude.

Me VOIVRET me demande de lui faire part de mes observations.

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199) le 10/07/2000 : mes observations

Vous trouverez ci-dessous mes observations datée du 10 juillet 2000 en réponse à la demande de Me VOIVRET :

Maître VOIVRET

Avocat

7, Place du Gouvernement

55100 VERDUN

 

 

Maître,

 

Je vous prie de trouver ci après mes observations concernent la lettre

citée en référence.

 

Observations sur la lettre elle-même.

 

a)       Cassette informatique remise par Me CHARPENTIER aux Inspecteurs

de la P.J.le 25 mai 1995 (scellé n°1 du PV 153/95)

 

Le 25 mai 1995 j’étais donc encore titulaire de l’étude, et le 29 mai

1995, après le contrôle annuel de la Chambre, cette dernière, par

l’intermédiaire des contrôleurs, m’a donné quitus en signant les

balances de comptabilité tirées le jour même. Je n’ai donc fait, ni fait

faire, à aucun moment une cassette informatique de sauvegarde de

l’ensemble des dossiers de l’étude avec leur gestion (donc

comptabilité clients), ni de la comptabilité générale, pour la remettre

à qui que ce soit. Il est alors bon de faire remarquer que si cette

cassette a été remise le 25 mai 1995 aux inspecteurs de la P.J.,

c’est que la copie a été effectuée à une date antérieure, et par qui ?,

à mon insu, dans  le but de vouloir me nuire, puisque quitus m’a été

donné le 29 mai.

 

Cela représente donc un vol et un viol.

 

Il serait alors intéressant de pouvoir obtenir une copie du PV 153/95

sans attirer l’attention des détenteurs des pièces pour éviter que ces

pièces ne se perdent entre temps ! Et contrôler ainsi la véracité de

la date et en tirer les conclusions qui s’imposent, car dans le cas

où la date de remise serait bien le 25 mai 1995, je pourrais alors

me retourner encore maintenant contre le voleur et le receleur.

Par ailleurs, l’enquête aurait donc débuté avant même le contrôle de

la Chambre, et avant même que l’ordonnance de référé du 19

juillet 1995 ne prononce ma suspension immédiate, cela reste donc à

éclaircir.

 

 

b)       Deuxième cassette intitulée « sauvegarde complète du 01/08/95 »

(scellé n°2 du PV 153/7/95).

 

Je rappelle que j’ai été suspendu le 19 juillet 1995, et qu’en

conséquence toute intervention sur la comptabilité, et tout

maquillage ont été possibles pendant les quinze jours qui ont suivi.

 

c)      Edition en liste de l’historique des comptes de l’étude DOUCHET

(scellés 5,6 et 7 du PV 153/95). Scellés assez volumineux comprennent chacun

des centaines de feuillets.

 

Compulser ces scellés ne présente aucun intérêt dans la mesure où

ils représentent la gestion de chacun des dossiers de l’étude et ne

donnent pas la globalisation des sommes dues à l’étude

sous forme de tableaux.

 

d)       Proposition faite pour l’ouverture des scellés et remise des cassettes

informatiques à un technicien pour permettre leur édition complète de leur

contenu.

 

 

Il est bon de remarquer qu’en aucune façon nous n’aurons jamais les

cassettes en mains et que nous ne pourrons donc en contrôler

leurs dates. De plus il saute aux yeux que le coût de l’opération

serait dissuasif, et que par ailleurs je ne sais si cela servirait à

quelque chose car je ne me souviens plus si l’on peut tirer le

grand livre en dehors de la procédure de clôture de compte annuelle,

 et qui plus est partiellement. Il faut rappeler que le grand livre

est édité automatiquement lors de la clôture comptable de fin

d’année et qu’il a obligatoirement été tiré pour toute l’année 1995,

mais que le président CHARPENTIER ne tient pas à ce que ce

grand livre soit entre nos mains.

 

Observations sur le compte rendu de réunion avec le parquet du 21

juin 2000.

 

a)       1er Problème soulevé et sa résolution.

 

Je me permets de rappeler que la restitution du produit de la vente

(9 690,-F) ne représente que 3,88 % de l’indemnisation que j‘ai

réclamé pour ce poste ( 250.000,-F. majorés des intérêts

légaux depuis le 12.03.1997) dans ma lettre du 10 septembre 1999

au Procureur Général.

 

Dans cette lettre figurait l’énumération de ce qui a été vendu :

mobiliers, matériels et articles de bureau, tous les recueils composant

ma documentation technique ( Juris classeur Procédure de 1 à 9,

Encyclopédie des Huissiers de 1 à 7, 6 Juris classeurs Bail à Loyer,

18 Codes & Lois, 10 livres de Jurisprudence Française, etc..

toute cette documentation vendue pour 420,- F. suivant P.V. de

vente à un soit disant « pékin » bigrement intéressé).

 

Il est en effet trop facile de se débarrasser de la réparation d’une faute

commise sciemment au regard des règles de base qui régissent la

profession d’huissier de justice, en ne versant que le montant d’une

vente bradée effectuée en toute hâte, au lieu de la valeur d’usage

réelle des produits vendus.

 

b)  2ème Problème soulevé et sa résolution.

 

Les assertions du Président CHARPENTIER sont en partie vraies en ce

qui concerne la lecture du disque informatique, mais ces dernières

deviennent floues lorsqu’il affirme qu’une cassette de sauvegarde

a été saisie par la P.J. lors de ses investigations, qui devrait se

trouver dans les scellés !

La résolution qui suit reste donc aléatoire et la proposition de faire

éditer le grand livre avec cette cassette est une proposition dissuasive.

 

Je rappelle à nouveau à ce sujet que la clôture comptable de l’année

1995  est une procédure automatique, et que cette procédure automatique

édite d’office le Grand Livre de toute l’année écoulée.

 

Il y aurait alors lieu de réclamer un contrôle fiscal de la Gestion de

l’administration provisoire portant sur le deuxième semestre de 1995.

L’administrateur provisoire serait bien obligé de présenter le Grand

Livre pour ne pas faire l’objet d’un redressement comme j’en ai

fait l’objet.

 

Pourquoi 2 poids et 2 mesures ?

    

La réponse en ce qui concerne les prélèvements de l’administration

fiscale sur le salaire de mon épouse ne me satisfont pas.

 

En effet la requête de l’AREPS du 20 mars 2000 à Madame le Garde

des Sceaux, et transmise à Monsieur le Procureur Général pour qu’elle

soit instruite, comportait la question suivante :

 

« … La question que nous vous posons à ce sujet Madame le Garde

des Sceaux : comment se fait-il qu’une décision de justice n’ait aucun

effet vis à vis de l’administration fiscale, et comment peut-on permettre

une situation aussi ubuesque ? … ».

 

Et personne ne répond, et la liberté d’action est laissée à l’état

dans l’état qu’est l’administration fiscale.

 

Du fait que l’ATD a été délivré et mis en place dans des conditions

illégales, notamment une faute professionnelle du Trésorier

de HAYANGE, je pense qu’il y aurait lieu de poursuivre ce dernier

pour concussion (article 432-10 du Code Pénal), puisque qu’il continue

de prélever en sachant qu’une décision de justice m’exonère de

régler la dette fiscale pour laquelle lesdits prélèvements

continuent d’être effectués.

 

 

b)      3ème Problème soulevé et sa résolution.

 

Les assertions du président CHARPENTIER n’ont aucune valeur. Il

rappelle insidieusement que les frais acquis hors taxes restant dus

à l’étude à la date de ma suspension comprennent des frais

illégalement demandés à la clientèle, qui ont fait l’objet des

poursuites pénales.

 

il oublie de dire que ces frais illégalement perçus, pour lesquels j’ai

été poursuivis, n’ont jamais fait l’objet de preuves ( le soit disant

dossier bleu contenant le rapport de l’expertise de plus de

6000 dossiers effectuée par la profession en quinze jours, n’a

pas été trouvé dans le dossier d’accusation par le Président de la

Cour d’Appel lors de mon procès),

 

puisqu’il avance de tels arguments, qu’il apporte donc la preuve que

tous les frais des dossiers considérés ont été rectifiés, notamment

pour ceux dont les frais restent à encaisser.

 

  

Je demande donc qu’il soit produit :

 

le listing actuel de tous les frais acquis restant dus dans chaque

dossier donnant la globalisation de tous les frais restant dus à l’étude.

 

le listing de tous les dossiers dont les frais ont été récupérés.

 

le listing de tous les dossiers ayant été archivés depuis le 19 juillet

1995.

Nous pourrons alors les comparer avec le listing original en ma

possession dont je ne veux me séparer. Par ailleurs ce listing

étant assez important (130 pages au format A3), je n’ai pas les

moyens de le faire reproduire.

 

Je me permets de rappeler à ce sujet que je n’ai pas réclamé

l’ensemble des frais acquis restant dus à l’étude (1.182.969,27 Francs) mais

que je n’ai réclamé simplement sur ladite somme, dans ma lettre du

10 Septembre 1999 au Procureur Général, que l’équivalence du

pourcentage moyen des bénéfices réalisés sur les 10 dernières années

précédentes, soit 186.542,-Francs.

 

Je me permets de rappeler également ce qui n’a pas été abordé pas

la lettre qui m’est soumise pour observations, savoir :

 

-          la dette de 99.508,-F que la SCP FLESCHEN devait à l’étude lors

de ma suspension, et qui a fait l’objet du 1° de ma lettre au Procureur

Général du 10 septembre 1999.

-          la somme de 300.000,- Francs, réclamée en bas de la page 4

de la lettre précitée du 10.09.1999, représentant les frais de procédure et

de correspondance, ainsi que pour le préjudice moral que j’ai subi du

fait de toutes les persécutions malveillantes dont j’ai fait l’objet.

  

Veuillez croire, Maître, en l'assurance de ma parfaite considération.

 

 

 

 

200) Le 30/08/2000 : l'autorisation de consultation des scellées

Par courrier du 30 août 2000, Maître VOIVRET m'informe que nous sommes autorisés à consulter les scellés en présence de Maître GANGLOFF le 04 septembre 2000.

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201) Le 05/09/2000 : le compte-rendu de Me VOIVRET au Procureur Général de METZ à la suite de la consultation des scellés du 04 septembre 2000

Il est à noter l'absence de Me CHARPENTIER, représentant la chambre des huissiers de la Moselle.

Consultation brève puisque les recherches étaient ciblées essentiellement autour du grand livre de l'année 1995 qui a "des conséquences de preuve fondamentales en matière disciplinaire, civile, pénale et fiscale" écrira Me VOIVRET...

Les points forts :

... sous réserves de l'examen de la copie du dossier pénal le point précis du pv de scellés du 25 mai 1995, une anomalie majeure est apparue brutalement ... écrira-t-il encore

... à ce point des interrogations, il convient toutefois de préciser que lors du contrôle annuel de la Chambre en mai 1995, le 29 du mois de mai 1995, Me DOUCHET a obtenu le QUITUS DES CONTROLEURS PAR LEURS SIGNATURES DES BALANCES DE COMPTABILITE TIREES LE MEME JOUR...

...L'hypothèse la plus crédible paraît être celle d'une édition sauvage et détournée au profit de tiers hors la connaissance de Me DOUCHET pleinement titulaire de son étude à cette date...

cette pièce ici !

... Dans le même souci de faire le point de ce dossier, il doit quand même être noté une résistance abusive de la part des administrateurs provisoires et notamment de Me FLESCHEN, pour produire le grand livre de l'année 1995 qui est à l'origine du début de son administration dont il n'a toujours pas rendu compte 5 ans après, recourant systématiquement au renvoi des démarches d'information auprès de la Chambre des huissiers qui verrouille par inertie comme d'habitude...

... il doit être constaté que :

- aucun compte rendu de gestion n'a été rendu ni par les administrateurs provisoires ni par le successeur Me BLAU, ni par la chambre des huissiers qui ne peut se prévaloir d'une quelconque compensation de créance comme l'a rappelé Me GANGLOFF aux termes de l'écrit dressé par l'avocat général Claude CHEVALIER le 21 juin 2000

- que la chambre oppose toujours systématiquement une inertie abusive aux démarches d'information qui lui sont demandées par des citoyens, des justiciables ou des institutions judiciaires...

cette pièce ici !

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mise à jour du lundi 18 juin 2007

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