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Notes & réflexions - jeudi 23 juin 2005

 


 

J'ai essayé de résumer une histoire folle. J'ai volontairement oublié certaines choses…

 Certes, depuis mon installation à Hayange, j'ai eu quelques fois une difficulté de trésorerie que j'ai toujours redressée. Ces difficultés ont été provoquées par le fait que j'avais été nommé à une charge qui avait été sinistrée et qu'une grande partie du travail de l'étude a consisté pendant de nombreuses années à régler les problèmes relatifs audit sinistre. Ce travail m'a été imposé, sans aucune aide financière de la part du Président de la Chambre de l'époque et alors que les dossiers "juteux" avaient été emportés par les administrateurs  qui avaient précédé ma nomination  et qui, curieusement, sont les mêmes qu'aujourd'hui. 

Le lecteur voudra bien noter que (voir page 2) ma difficulté de trésorerie se résumait à 228.219,00 francs dont 100.185,00 francs avaient été employés à régler des factures de fonctionnement et dont les factures étaient rester en panne de comptabilisation. Je préciserai encore que le chiffre d'affaires était de l'ordre de 1.800.000,00 francs... . 

Il faut également noter à ce sujet qu'une somme de 1.186.641,00 francs (hors taxes) de frais de procédure restaient à encaisser au fil des mois ou de l'année à venir. Cette somme venant donc couvrir largement la difficulté financière du moment. 

Je reste donc perplexe sur les motivations de la Chambre à m'exclure de la profession.  

Je reste encore plus perplexe sur la signification du mot "confrère"… 

Vous aurez pu noter, à la lecture de cet historique, tous les moyens utilisés par ses représentants pour me persécuter : 

- les circonstances délictueuses au cours desquelles des éléments à charge ont été obtenus.

 - le don de voyance avec lequel les pièces ont été dénichées rapidement en ayant fait sortir au préalable le titulaire de son bureau, et la liste d'un certain nombre de dossiers extraits parmi 7 à 8000 autres ; ce don de voyance n'ayant pu être acquis que par une délation venant de l'intérieur de l'étude et il n'y a qu'une personne susceptible de l'avoir effectuée. 

- l'extorsion de la signature de trois documents sous la contrainte morale, (preuves à disposition) dont l'une a fait l'objet ultérieurement du délit d'une modification antidatée. 

- la décision judiciaire par laquelle a été désigné l'administrateur provisoire de l'étude alors que ce dernier est toujours à l'heure actuelle, redevable du paiement de notes de frais d'une valeur totale de 99.508,00 francs envers l'étude administrée. 

- l'atteinte de ma famille par le licenciement de mon épouse et de ma sœur. 

- les menaces proférées par l'administrateur envers mon épouse et ma sœur et surtout l'utilisation par celui-ci du personnel payé par l'étude administrée à des fins personnelles. 

- la manière dont la Chambre a tenté d'activer les choses en mettant la charrue devant les bœufs, notamment en ce qui concerne les mesures disciplinaires, alors que j'étais en détention provisoire. 

- pourquoi autant d'acharnement et de persécution de la part de la Chambre à mon encontre ? Pour avoir dénoncé certaines pratiques illicites en apportant les preuves au Juge d'Instruction ? 

- pourquoi cette coalition Parquet Général, Chambre, Juges ? Par peur du scandale ? Le parquet allant même jusqu'à ignorer les délits de ceux qu'il couvre et qu'il soutient. 

- que cherche-t-on à prouver aujourd'hui et à qui ?  

- sommes-nous en démocratie où chaque citoyen a droit à se défendre et être défendu justement ? 

- la manière par laquelle la Justice est aujourd'hui rendue : on ne tient pas compte des droits de la défense. Mais que deviennent donc les droits les plus élémentaires du justiciable ? 

- la façon également dont on rend des décisions à mon encontre toujours négatives -par exemple le refus de restitution du matériel saisi par la Chambre d'accusation ou bien encore que l'on condamne au vu de la seule production d'une facture faite à soi-même (Chambre Régionale), ou des décisions contraires rendues à quelques jours d'intervalle.  

Je rappelle aussi que ma procédure en responsabilité que j'avais demandé à mon premier avocat (Me FOUGHALI) d'introduire en référé à l'encontre du second administrateur provisoire et de mon successeur n'a jamais abouti malgré l'urgence qui se manifestait en son temps pour la défense de mes intérêts... Mais, dites-moi, où est l'urgence aujourd'hui ? 

- la manière dont mes avocats subissent des pressions de la part du Parquet Général... au point de les inciter à la faute professionnelle. 

- l'art avec lequel les administrateurs quittent des locaux (comme des voleurs) en tentant de me faire endosser toutes les responsabilités qui en découlent. 

- l'art d'agir rapidement pour m'enfoncer et ne pas me laisser le temps de réagir. (Demander et obtenir une saisie conservatoire sur la base d'un jugement plus que discutable pour lequel appel a été interjeté.) 

- l'art pour les administrateurs de ne pas payer volontairement certaines charges afin de me mettre encore un peu plus dans l'embarras. 

- l'art et la manière de détruire toute une vie pour je ne sais quelles raisons. La jalousie peut-être ? 

- la manière pour la Chambre d'occulter totalement les frais de procédure gagnés pendant mon administration et revenant donc à l'étude administrée. Les frais de procédure qui se montaient à la somme de 1.183.641,00 francs (hors taxes) au 19 juillet 1995, seront encaissés par mon successeur... 

- la façon dont un Juge d'instruction peut, de son proche chef, accuser quelqu'un en occultant délibérément des affirmations de témoins et en travestissant la vérité… (paragraphe 74). C'est grave ! 

- la manière de dissuader quelqu'un de persévérer dans une action qu'il juge nécessaire (dépôt de plaintes) pour la défense de ses intérêts et celle du commun des mortels. (Paragraphe 75).  

- le talent de faire vendre du mobilier alors qu'une instance est en cours. (Paragraphe 83).

(Je rappelle à ce sujet qu'il a toujours été d'usage dans la profession de tempérer l'ardeur d'un créancier trop pressé lorsqu'une procédure en appel était en cours…)

Et personne ne dit rien !!!! 

J'ai eu beaucoup de mal à me remettre mentalement et physiquement de ma détention provisoire, mais aujourd'hui j'ai repris du "poil de la bête"  et je n'ai nullement l'intention d'en rester là.

Je rappelle que les motifs des plaintes déposées sont édifiants : extorsion de pièces, de signature sous la pression morale, chantage, menaces, dénonciation calomnieuse, diffamation, vol, abus de pouvoir, faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie, détournement de courrier. Un beau scandale en perspective pour la profession. Mais je ne lâcherai pas. 

Essayez donc d'en faire autant et vous comprendrez bien vite ce qui vous attend !!!

Inutile aussi de vous préciser :

- que je suis toujours à la recherche d'un emploi pour me permettre de subvenir aux besoins de ma famille ;

- que toutes mes (nombreuses) demandes d'emploi et réponses aux petites annonces effectuées à ce jour sont demeurées sans résultat ;

- que, bien entendu, l'A.N.P.E. ne me demande pas de justifier de ma recherche d'emploi, puisque je ne bénéficie d'aucune indemnité…


Les faits, plus graves, qui apparaissent depuis quelques semaines (début 2005) démontrent ce que je pensais depuis le début:

- absence totale de décompte effectif (le tableau comparatif le démontre bien !)

- montage grossier d'une machination sans nom.

- la collusion "parquet, chambre", le parquet couvrant tous ces faits...

- la disparition du grand livre de l'année 1995 (introuvable à ce jour), donc impossibilité de vérifier quoi que ce soit. L'on peut dès lors tout supposer dans les écritures passées par les administrateurs...

- des praticiens du droit qui se fichent royalement des décisions rendues en ma faveur en appel et qui se servent quand même.

- je rappelle que quatre autres anciens confrères de Moselle sont dans une situation identique...

Je détiens aujourd'hui suffisamment de pièces pour demander une révision de ce procès et faire condamner tous les acteurs sans exception aucune.

                                                                                    Le jeudi 23 juin 2005

                                                                                    Guy DOUCHET.

 


 

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mise à jour du lundi 18 juin 2007

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