Tarif très spécial

 

Remonter
Quoi de neuf ?
Table générale
Table "fisc"
Présentation
Plan du site
L'historique, page 1
L'historique, page 2
L'historique, page 3
L'historique, page 4
L'historique, page 5
L'historique, page 6
L'historique, page 7
L'historique, page 8
L'historique, page 9
L'historique, page 10
L'historique, page 11
L'historique, page 12
Des incohérences ...
Les principaux acteurs ...
Avis de recherche
Les problèmes fiscaux
Les responsabilités
Notes & réflexions
Mon c.v.
Contact
Mentions légales

 

 

Les faits  en détail

 

 

 

Tarif très spécial dimanche 05 juin 2005

Accueil | Bourse commune 92-93 | Bourse commune 93-94 | Esprit de confraternité | Tarif très spécial | Abus de biens sociaux | Le MIHAP: témoignage | Cherchez l'erreur !!!

Vous trouverez ci-dessous un exemplaire du tarif des huissiers tel que ceux-ci l'ont délibérément appliqué à leur manière  à la suite d'un changement de tarif.

Vous noterez qu'il n'y a aucune entête officielle de la Chambre, mais seulement la mention : " assemblée du jeudi 11 avril 1985"

J'en détiens d'autres, plus récents. 

J'ai préféré vous faire découvrir celui-ci parce qu'il comporte des mentions du type : "voir suggestions confidentielles" - "la chambre interrégionale demande l'application de cet article dans son intégralité" - "les présents chiffres sont des minimum auxquels s'engagent les huissiers de justice du ressort" - etc ...

L'on relèvera également l'existence de nouveaux actes totalement inconnus des textes officiels !

 

Accueil | Bourse commune 92-93 | Bourse commune 93-94 | Esprit de confraternité | Tarif très spécial | Abus de biens sociaux | Le MIHAP: témoignage | Cherchez l'erreur !!!

 

Accueil | Quoi de neuf ? | Table générale | Table "fisc" | Présentation | Plan du site | L'historique, page 1 | L'historique, page 2 | L'historique, page 3 | L'historique, page 4 | L'historique, page 5 | L'historique, page 6 | L'historique, page 7 | L'historique, page 8 | L'historique, page 9 | L'historique, page 10 | L'historique, page 11 | L'historique, page 12 | Documents inédits | Des incohérences ... | Les principaux acteurs ... | Avis de recherche | Les problèmes fiscaux | Les responsabilités | Notes & réflexions | Mon c.v. | Contact | Mentions légales

Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à Guy Douchet. © 2005

Je n'interviens jamais sur les forums publics, les newsgroups, les "chats" ou autres lieux d'échange du Web. Il arrive que des personnes se recommandent de moi de leur propre initiative, ou tiennent des propos qui n'engagent que leur seule responsabilité au risque d'usurpation d'identité. Aucune publication de quelque nature que ce soit sur n'importe quel support en dehors de ce site ne peut être assimilée à l'association ou à l'un de ses membres. Aucun lien sur un aucun site Web, aucune information laissant supposer un éventuel partenariat ou relation d'une organisation quelconque ou de particuliers. ne saurait nous engager de quelque manière que ce soit et tous abus et fausses informations feront systématiquement l'objet d'un dépôt de plainte auprès des Services compétents.


 

© G.D. - tous droits réservés et déposés -

 
mise à jour du lundi 18 juin 2007

Contact: webmaster@justice-ditesvous.net

 Ce site est protégé. N° d'enregistrement 00036013

 Bureau International d'enregistrement des Droits d'Auteur

Site déclaré à la CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
selon récépissé n° 1158814 en date du 27 mars 2006