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Les faits  en détail

 

 

 

       les pièces en vrac ... à découvrir !!!

mais aussi les dernières mises à jour au lundi 27 février 2006 qui ne manquent pas de piquant !

 

Historique, page 1

1)     Le 25/11/1980 :

nomination à Dieuze 

2)     Le 07/12/1982 :

nomination à Hayange

3)     Le 29/05/1995 :

contrôle et quitus - pièce disponible 

4)     Le 08/06/1995 : la "descente"

5)     Le 09/06/1995 :

le retour

6)     Le 20/06/1995 :

nouveau contrôle

7)     Le 13/07/1995 :

convocation

8)     Le 19/07/1995 :

suspension

9)     Le 21/07/1995 :

administrateur membre de la Chambre

10)   Le 08/08/1995 :

convocation à la P.J.

11)   Le 10/08/1995 :

la suite ..."logique"... et inattendue

12)   Le 04/09/1995 :

administrateur menaçant

13)   Le 15/09/1995 :

une affaire rondement menée

14)   Le 10/10/1995 :

licenciement

15)   Le 16/10/1995 :

ma couverture sociale

16)   Le 10/11/1995 :

licenciement de mon épouse

17)   Le 08/12/1995 :

ordonnance du Juge d'Instruction

18)   Le 19/12/1995 :

chez le notaire

19)   Le 02/01/1996 :

un avis inattendu

20)   Le 02/01/1996 :

une très longue attente

21)   Le 05/01/1996 :

ma démission

22)   Le 07/02/1996 :

surprise de taille

23)   Le 19/02/1996 :

acceptation de ma démission

24)   Le 23/02/1996 :

un problème d'assurance

25)   Le 28/02/1996 :

le R.M.I.

26)   Le 01/03/1996 :

des demandes

27)   Le 04/03/1996 :

l'A.N.P.E.

28)   Le 05/03/1996 :

nouvel administrateur

29)   Le 06/03/1996 :

désistement

30)   Le 22/03/1996 :

encore les caisses

31)   Le 18/04/1996 :

une décision modificative

32)   Le 24/05/1996 :

l'administrateur fait des siennes

33)   Le 24/05/1996 :

l'administrateur - suite -

34)   Le 30/05/1996 :

une requête bien pensée

35)   Le 07/06/1996 :

le début d'un drôle de procès

36)   Le 10/06/1996 :

rendez-vous

37)   Le 10/06/1996 :

nouvelle demande

38)   Le 11/06/1996 :

premier renvoi

39)   Le 20/06/1996 :

encore une demande

40)   Le 22/06/1996 :

restitution de matériel

41)   Le 09/07/1996 :

où est le détail ?      - pièce disponible

42)   Le 22/07/1996 :

une bonne nouvelle

43)   Le 08/08/1996 :

où sont les pièces ?

44)   Le 02/09/1996 :

pas de restitution

45)   Le 09/09/1996 :

nouveau renvoi

46)   Le 13/09/1996 :

un départ

47)   Le 17/09/1996 :

encore une surprise

48)   Le 18/09/1996 :

une nouvelle tête

49)   Le 27/09/1996 :

surprise de taille

 

Historique, page 2

50)   Le 27/09/1996 :

rendez-vous

51)   Le 30/09/1996 :

une très longue attente

52)   Le 03/10/1996 :

convocation

53)   Le 10/10/1996 :

parfaire une idée

54)   Le 11/10/1996 :

remise des clefs

55)   Le 14/10/1996 :

l'enchaînement     - pièce disponible

56)   Le 14/10/1996 :

l'enchaînement – suite -

57)   Le 18/10/1996 :

EDF maintenant...

58)   Le 18/10/1996 :

pourquoi s'arrêter en si bon chemin ?

59)   Le 18/10/1996 :

et une de plus !

60)   Le 29/10/1996 :

le comble !!!!

61)   Le 05/11/1996 :

la bonne foi et les pressions

62)   Le 07/11/1996 :

qu'ai-je fait ?

63)   Le 22/11/1996 :

on se comprend

64)   Le 02/12/1996 :

on ne se comprend plus...

65)   Le 03/12/1996 :

une décision contestée

66)   Le 12/12/1996 :

on ne se comprend plus du tout

67)   Le 17/12/1996 :

cela faisait longtemps

68)   Le 17/12/1996 :

encore un futur désespoir

69)   Le 19/12/1996 :

la charrue devant les bœufs

70)   Le 19/12/1996 :

une autre notification

71)   Le 19/12/1996 :

fatigué d'attendre

72)   Le 20/12/1996 : 

demande de représentation 

73)   Le 23/12/1996 :

étrange...

74)   Le 08/01/1997 :

devant le Juge d'Instruction

75)   Le 20/01/1997 :

consignation -   pièce disponible

76)   Le 20/01/1997 :

une demande de confrontation

77)   Le 21/01/1997 :

un revenant

78)   Le 29/01/1997 :

premier rendez-vous

79)   Le 02/02/1997 : 

une dispense

80)   Le 04/02/1997 :

lettre de Monsieur Jean-Louis Masson -   pièce disponible

81)   Le 11/02/1997 :

réponse de Monsieur Masseret -   pièce disponible

82)   Le 21/02/1997 :

lettre du Docteur Kiffer

83)   Le 17/02/1997 :

un refus

84)   Le 21/02/1997 :

une nouvelle décision

85)   Le 28/02/1997 :

enfin quelque chose

86)   Le 04/03/1997 :

je m'en doutais

87)   Le 14/03/1997 :

intéressant

88)   Le 19/03/1997 :

une affaire toujours pas réglée

89)   Le 21/03/1997 : 

pas étonnant   pièce disponible

90)   Le 21/03/1997 :

ping … pong …

91)   Le 27/03/1997 :

regrets

92)   Le 02/04/1997 :

premier rendez-vous

93)   Le 05/04/1997 :

encore un refus

94)   Le 08/04/1997 :

un autre nouveau refus

95)   Le 08/04/1997 :

lettre du TASS

96)   Le 14/04/1997 :

un nouvel avis

97)   Le 18/04/1997 :

réponse à l'Urssaf

98)   Le 25/04/1997 :

un rappel au Tribunal Administratif

99)   Le 28/04/1997 :

une réponse -   pièce disponible

100) Le 30/04/1997 :

un appel téléphonique

 
  Historique, page 3

101) Le 30/04/1997 :

une lettre

102) Le 14/05/1997 :

lettre de Me LAGRANGE

103) Le 14/05/1997 :

des conclusions intéressantes

104) Le 15/05/1997 :

une décision très attendue

105) Le 21/05/1997 :

nouvelle ordonnance

106) Le 22/05/1997 : 

docteur Kiffer - suite -   pièce disponible

107) Le 23/05/1997 :

réponse de l'Urssaf

108) Le 06/06/1997 : 

un dernier avis avant poursuites

109) Le 11/06/1997:

un rappel à Me FOUGHALI

110) Le 28/05/1997 :

lettre de Me BAI MATHIS à Me LAGRANGE

111) Le 25/06/1997 :

lettre de l'Urssaf

112) Le 28/06/1997 :

rencontre avec Me LAGRANGE

113) Le 09/07/1997 :

premier contact

114) Le 15/07/1997 :

second contact

115) Le 23/07/1997 : 

un déplacement chez Me FOUGHALI

116) Le 24/07/1997 :

une nouvelle ordonnance

117) Le 25/07/1997 :

demande de règlement

118) Le 28/07/1997 :

une convocation des impôts

119) Le 11/08/1997 : 

troisième rendez-vous

120) Le 09/09/1997 :

réponse de Mr Badinter -   pièce disponible

121) Le 09/09/1997 :

réponse à Me BAI MATHIS

122) Le 23/09/1997 :

nouvelle convocation des Impôts

123) Le 24/09/1997 :

rendez-vous important

124) Le 27/09/1997 :

rendez-vous chez Me MULLER

125) Le 29/09/1997 :

dépôt de la demande

126) Le 30/09/1997 :

le rendez-vous au centre des impôts

127) Le 14/10/1997 :

lettre de Me MULLER

128) Le 21/10/1997 :

chose promise

129) Le 24/10/1997 :

relance

130) Le 24/10/1997 :

Maître BERTAUD

131) Le 31/10/1997 : 

réponse à la demande d'aide juridictionnelle

132) Le 06/11/1997 :

première demande à Me BLAU

133) Le 06/11/1997 :

lettre aux Impôts

134) Le 06/11/1997 :

et une lettre à Maître LAGRANGE

135) Le 12/11/1997 :

nouveau dépôt de plaintes

136) Le 19/11/1997 :

avis d'ordonnance rendue

137) Le 19/11/1997 :

seconde ordonnance

138) Le 19/11/1997 :

taxe d'habitation

139) Le 29/11/1997 :

une réponse de Maître Blau

140) Le 29/11/1997 :

rendez-vous chez l'Inspecteur du Fisc

141) Le 02/12/1997 :

confirmation

142) Le 06/12/1997 :

rencontre

143) Le 11/12/1997 :

convocation du Parquet

144) Le 16/12/1997 :

en réponse à une convocation

145) Le 18/12/1997 :

convocation du Juge d'Instruction

146) Le 19/12/1997 :

mise en examen

147) Le 29/12/1997 :

recours

148) Le 06/01/1998 :

nouvelles conclusions

149) Le 06/01/1998 :

chez Monsieur CESARO

150) Le 09/01/1998 : 

nouvelle lettre de Me BAI - MATHIS 

151) Le 19/01/1998 :

rappel

152) Le 23/01/1998 : 

lettre de Me BAI - MATHIS

153) Le 05/02/1998 :

audience devant le Tribunal Correctionnel de Thionville

154) Le 05/03/1998 :

délibéré du Tribunal Correctionnel de Thionville

155) Le 24/03/1998 :

une première victoire au civil -   pièce disponible

156) Le 29/04/1998 :

je prends connaissance du jugement du TC de Thionville

157) Le 17/06/1998 :

réponse à une convocation pour le 24 juin   pièce disponible

157b) Le 20/06/1998 : demande d'explications à Me FRICKER
 

Historique, page 4

158) Le 10/07/1998 :

mise en examen

159) Le 07/08/1998 :

réponse de la Commission

160) Le 28/10/1998 :

délibéré de la Cour d'Appel de Metz

161) Le 27/10/1998 :

et de 2 !

162) Le 02/11/1998 :

un pourvoi en cassation

163) Le 19/12/1998 :

nouvelle mise en examen

164) Le 09/12/1998 :

Me Lagrange me transmet l'arrêt

165) Le 17/12/1998 :

je récupère un dossier

166) Le 20/12/1998 :

nouveau rappel

167) Le 01/02/1999 :

lettre au Président de la Chambre Nationale

168) Le 04/02/1999 :

première rencontre à Paris

169) Le 08/02/1999 :

lettre adressée à la Chambre Régionale des Huissiers

170) Le 12/02/1999 :

seconde lettre à la Chambre régionale

171) Le 20/02/1999 :

nomination

172) Le 15/03/1999 :

lettre à la Chambre départementale

173) Le 15/03/1999 :

pourquoi ces lettres ?

174) Le 24/04/1999 :  réunion à Paris

L'année - de tous les records -  1999 en détail (page 4 de l'historique) (Elle ne manque pas de "piment"!)

 

 


 

 

Historique, page 5

175) Le 30/04/1999 :

le Tribunal administratif se réveille

176) Le 10/05/1999 : 

notification du parquet général

177) Le 14/05/1999 :

liquidation judiciaire civile

178) Le 04/06/1999 :

requêtes à Monsieur le Procureur Général

179) Le 24/07/1999 :

décision de restitution

180) Le 10/09/1999 :

rappel au Procureur Général

181) Le 29/09/1999 : 

convocation devant le juge de l'application des peines

182) Le 14/10/1999 : 

devant le Jap

183) Le 10/12/1999 :

refus refus ...

184) Le 12/12/1999 :

une demande de pièces

185) Le 21/12/1999 :

réponse de Maître LAGRANGE à mon courrier du 12 décembre 

186) Le 03/01/2000 :

demande de pièces à l'avocat de l'URSSAF

187) Le 05/02/2000 :

réponse du Procureur Général    pièce disponible

188) Le 10/02/2000 :

rappel en LR AR à l'avocat de l'URSSAF

189) Le 14/02/2000 :

réponse de Me KRAEMER   pièce disponible

190) Le 14/02/2000 :

une lettre recommandée à la Trésorerie de HAYANGE

191) Le 14/02/2000 :

une lettre au remplaçant de Me NURDIN 

192) Le 21/02/2000 :

je réponds à Me KRAEMER en ces termes

193) Le 20/03/2000 :

L'AREPS saisit Madame Guigou de cette affaire

194) Le 23/04/2000 :

l'assignation en destitution: la rédaction pièce disponible

Historique, page 7
195) Le 06/06/2000 : l'intervention de Me VOIVRET auprès du Procureur Général de Metz pièce disponible
196) Le 06/06/2000 : la lettre de Me VOIVRET à Me GANGLOFF, syndic pièce disponible
197) Le 27/06/2000 : compte-rendu de Me VOIVRET à Me GANGLOFF pièce disponible
198) Le 30/06/2000 : l'Avocat Général transmet son compte-rendu à Me VOIVRET pièce disponible
198b) Le 30/06/2000 : lettre de transmission de l'Avocat général à Me VOIVRET pièce disponible
199) Le 10/07/2000 : mes observations
200) Le 30/08/2000 : l'autorisation de consultation des scellés pièce disponible
201) Le 05/09/2000 : compte-rendu de Me VOIVRET au P.G. à la suite de la consultation pièce disponible
   
   

202) Le 11/07/2202 : mise en ligne de l'ensemble des pièces du dossier du redressement fiscal !!!!
  Je rappelle une fois de plus ici que ce redressement fiscal n'est dû qu'au simple fait de la 
  non présentation aux services du fisc du "Grand Livre" de l'année 1995.!!!!!!!!!
203) Le 18/07/2002 : Pour plus d'explications, voir l'historique page 6 et les paragraphes précédents ainsi, bien
  sûr, que les "magouilles" y afférentes depuis 1995........
204) Le 19/07/2002 : Découvertes: là où l'on se pose des questions  
 

Historique, page 8

205) Le 06/10/2003 :

Remettre maintenant les pendules à l'heure

206) Le 09/10/2003 :

Lettre de rappel de Me Gangloff à la Chambre

207) Le 31/10/2003 :

Quand on veut faire traîner ...

208) Le 10/02/2004 :

Quand on veut faire traîner ... un peu plus encore ...

209) Le 29/03/2004 :

Le feu aux poudres

210) Le 31/03/2004 :

J'accepte les propositions faites par ...

211) Le 06/04/2004 :

Demande écrite à Mr PERBEN pour faire délocaliser cette affaire

212) Le 07/04/2004 :

Cela suffit !

 

Nouveau site plus complet - en construction -

 

Historique, page 9

213) Le 02/09/2004 :

Rencontre avec Me Hennard

214) Le 23/11/2004 :

Seconde rencontre et stratégie à adopter

215) Le 15/12/2004 :

Le cas Gangloff Intéressant au plus haut point

216) Le 06/02/2005 :

Quelques remarques dans le cadre de la procédure fiscale

217) Le 04/03/2005 :

Gangloff et Wolff: toute une histoire...

218) Le 06/03/2005 :

Mes commentaires à propos du paragraphe 217...

219) Le 07/03/2005 :

Rappel à Gangloff

220) Le 07/03/2005 :

Première demande d'explications au TGI à Thionville

221) Le 31/03/2005 :

J'adresse un rappel au TGI par fax

222) Le 31/03/2005 :

Les "instructions codificatrices" qui ne sont pas respectées

 

Historique, page 10

223) Le 19/04/2005 :

Ma patience a des limites...

224) Le 22/04/2005 :

Rapide !

225) Le 01/05/2005 :

Le rôle de l'A.D.L.J.F.

226) Le 25/05/2005 :

Question à Me Maroccou  

227) Le 30/05/2005 :

Réponse de Me Maroccou

228) Le 01/06/2005 :

Demande d'explications à Me Gangloff

229) Le 28/06/2005 :

Demandes à  Me Hennard

230) Le 06/07/2005 :

Me Hennard écrit à Me Gangloff en ces termes

231) Le 20/07/2005 :

Le préjudice subi par suite de la carence d'un mandataire ...

232) Le 21/07/2005 :

La réponse de Me Gangloff ne se fait pas attendre...

233) Le 22/07/2005 :

Lettre du Président du Conseil Régional de Lorraine

 

Historique, page 11

234) Le 08/08/2005 :

Réponse de Me Gangloff au Conseil Régional de Lorraine

235) Le 29/08/2005 :

Courrier complémentaire à M Masseret

236) Le 06/09/2005 :

Concertations et prise de décision

237) Le 09/09/2005 :

Mise en demeure adressée à Me Gangloff

238) Le 21/09/2005 :

Réponse de Me Gangloff à la mise en demeure

239) Le 21/09/2005 :

Les décisions prises le 21 septembre 2005

240) Le 21/09/2005 :

L'A.D.L.J.F. s'organise déjà...

241) Le 22/09/2005 :

L'assignation du mandataire en responsabilité personnelle

242) Le 10/11/2005 :

Nouvelle demande au TGI de Thionville

243) Le 20/12/2005 :

Un an pour une réaction du TGI de Thionville!

244) Le 20/01/2006 :

Mémo déposé lors de l'audience du 20 janvier à Thionville

 

Historique, page 12

245) Le 06/02/2006 :

Convocation chez Me Maroccou

246) Le 09/02/2006 :

Entretien avec Me Maroccou

247) Le 10/02/2006 :

Signification officielle de la décision

248) Le 11/02/2006 :

J'établis un décompte provisoire du préjudice subi...

249) Le 20/02/2006 :

Lettre ouverte à la Présidence de la République

250) Le 23/02/2006 :

Dernière mise en demeure à Me Gangloff

251) Le

   
   
   
- à suivre ! -  
 

page mise à jour le lundi 27 février 2006























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mise à jour du lundi 18 juin 2007

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